Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées par Stock & Sevrin, commerce de proximité et épicerie, que ce soit :
en magasin physique,
via la commande en ligne avec retrait en magasin,
pour des produits alimentaires ou non alimentaires.
Toute commande ou tout achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits et services
Stock & Sevrin propose notamment :
des produits alimentaires : pains, viennoiseries, produits laitiers, boissons, confiseries, produits régionaux, etc. ;
des boissons alcoolisées, notamment des bières et autres boissons autorisées à la vente conformément à la législation belge ;
des produits non alimentaires : articles de dépannage, produits saisonniers, charbon de bois, accessoires du quotidien, etc.
Les boissons alcoolisées sont vendues exclusivement à des personnes majeures (18 ans révolus). Stock & Sevrin se réserve le droit de demander une pièce d’identité en cas de doute sur l’âge du client.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et illustrations présentes sur le site ou en magasin sont non contractuelles.
Article 3 – Commandes
3.1 Commandes en magasin
Les achats réalisés directement en magasin sont fermes et définitifs dès le paiement.
3.2 Commandes en ligne
Certaines commandes peuvent être passées en ligne avec retrait en magasin.
Pour les produits de boulangerie et viennoiserie, les commandes doivent être effectuées avant l’heure limite indiquée sur le site (ex. 16h30) afin de garantir une disponibilité pour le lendemain.
Stock & Sevrin se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de disponibilité ou de force majeure.
Article 4 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de l’achat ou de la commande. Stock & Sevrin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.
Article 5 – Paiement
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
espèces,
carte bancaire,
autres moyens indiqués en magasin ou sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de l’achat ou lors de la validation de la commande en ligne.
Pour les commandes comprenant des boissons alcoolisées, Stock & Sevrin se réserve le droit de refuser la vente ou la remise des produits en cas de non-respect de la législation applicable.
Article 6 – Retrait des commandes
Les commandes en ligne sont à retirer en magasin pendant les horaires d’ouverture indiqués.
Toute commande non retirée dans les délais prévus, notamment pour les produits alimentaires frais, pourra être annulée sans remboursement.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de droit économique belge :
Produits alimentaires périssables, y compris les boissons : aucun droit de rétractation.
Boissons alcoolisées : aucun droit de rétractation après achat ou retrait, sauf défaut ou non-conformité.
Achats réalisés en magasin (alimentaires ou non) : aucun droit de rétractation, sauf défaut ou non-conformité.
Produits non alimentaires commandés en ligne : le client dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être non utilisés, en parfait état et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à charge du client, sauf en cas d’erreur imputable à Stock & Sevrin.
Article 8 – Responsabilité
Stock & Sevrin ne saurait être tenu responsable :
des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
des désagréments liés à une indisponibilité temporaire d’un produit,
des cas de force majeure (intempéries, panne fournisseur, etc.).
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux belges seront seuls compétents.
Stock & Sevrin
Commerce de proximité – Épicerie & Boulangerie
